Les principes de légalité et de responsabilité sont les deux principes généraux de l’action administrative. Ils sont inspirés par la notion d’intérêt général et constituent la traduction juridique de la notion d’Etat de droit – à savoir, en simplifiant, un Etat qui respecte le droit qu’il a lui-même édicté.

Le principe de légalité implique que l’État respecte la cohérence de son système juridique en n’édictant de nouvelles règles que dans le respect des normes supérieures. Il oblige l’administration à respecter l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent à ses activités. Au-delà de ce que suggère l’expression, il faut comprendre ici l’idée de légalité au sens large. Il ne s’agit pas simplement de respecter la loi – au sens formel de l’acte voté par le Parlement – mais également tous les éléments de la hiérarchie des normes supérieurs à la norme édictée (Titre 1).

Nous verrons ensuite comment est assuré le respect de ce principe de légalité avec l’étude des recours de droit public (Titre 2). En effet, cette mise en œuvre de la hiérarchie des normes nécessite de disposer des moyens d’expulser de l’ordre juridique les normes illégales, à travers un contrôle, juridictionnel ou non, des actes normatifs.