Titre 1 – Les buts de l’action administrative
Comme souligné en introduction, la multiplication des activités de l’Administration au cours du XXe siècle est inséparable de l’évolution du rôle de l’État, ou plus exactement de la représentation de ce que doit être le rôle de l’État selon le pouvoir politique en place. Alors même que l’État est depuis longtemps un acteur fondamental de l’économie (l’on pense par exemple au colbertisme au XVIIe siècle), le libéralisme économique qui se met en place au XIXe siècle le renvoie à un rôle d’État gendarme, c’est-à-dire à un État cantonné essentiellement à des activités de maintien de l’ordre public, à savoir l’activité de police.
Mais face aux excès du libéralisme et à la constitution de monopoles privés, l’État est également intervenu pour cadrer la libre concurrence et diriger à son profit certains éléments de l’activité économique. Dans le même temps, les progrès techniques dans de nombreux domaines ont également conduit les personnes publiques à contrôler, voire à prendre en charge directement toute une série d’activités : électrification des villes, développement des transports par exemple. Les deux guerres mondiales et leurs conséquences, notamment en matière de reconstruction, ont également renforcé l’idée d’un État comme acteur social. La représentation que l’on se faisait du rôle de l’État comme État gendarme a ainsi progressivement fait place à une nouvelle conception d’un État interventionniste : l’État Providence, agissant par le biais d’activités de service public.
Depuis la fin des années 1980 cependant, on assiste à une certaine remise en cause de cet interventionnisme étatique : sous la pression d’une idéologie économique libérale, notamment portée par les institutions européennes, un certain nombre de secteurs autrefois pris en charge par l’État, souvent sous un monopole étatique (Télécom, SNCF…) sont désormais ouverts à la concurrence et partiellement ou totalement privatisés. La définition de l’intérêt général se resserre à nouveau autour des activités dites régaliennes – centrées sur l’ordre public et la sécurité –, faisant par là-même évoluer son corollaire fonctionnel qu’est le service public.
Avant de s’intéresser à l’activité de police administrative (Chapitre 2), un service public visant un objectif d’intérêt général spécifique qu’est le maintien de l’ordre public, il est dans un premier temps pertinent d’envisager l’idée de service public en tant que telle, et ses conséquences pour les activités administratives (Chapitre 1).
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