Titre 2 – Le mise en œuvre du principe de légalité

Dès lors que l’on s’intéresse au principe de légalité et à son respect, il est bien sûr impossible d’éluder la question des recours. En droit administratif, ce mot désigne l’action de « déférer à une autorité ou à une juridiction administrative une décision administrative ou un jugement, en vue d’en obtenir le retrait, l’annulation, la réformation ou l’interprétation » (Larousse). Il existe ainsi différents types de recours juridictionnels et non-juridictionnels (Chapitre 1) dans le cadre desquels l’autorité en charge du recours sera amenée à contrôler la légalité des actes objets du recours, c’est-à-dire à contrôler la légalité de l’action publique (Chapitre 2).

Pour citer cette page : Marie-Joëlle Redor-Fichot et Xavier Aurey, « Titre 2 – Le mise en œuvre du principe de légalité », Introduction au droit administratif, Fondamentaux, 2024 [https://fondamentaux.org/?p=1294]

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