Comme théorisé par Hans Kelsen, l’organisation des règles de droit peut schématiquement être envisagée selon une structure hiérarchique (souvent présentée comme une pyramide) : au sommet la Constitution (ou plus largement le bloc de constitutionnalité) ; au pied de la pyramide, les décisions individuelles prises par l’autorité la moins élevée dans la hiérarchie institutionnelle. Chaque règle d’un niveau hiérarchique doit respecter l’ensemble des règles des niveaux supérieurs qui lui sont applicables. Les actes administratifs peuvent ainsi être contrôlés au regard de toutes les normes qui leur sont supérieures, et pas seulement de la loi.
Là où l’administration des précédentes Républiques se concentrait avant tout sur le respect de la loi, expression « sacrée » du souverain par la voix du Parlement, deux éléments importants ont entraîné une évolution sous la Ve République. D’un côté la Constitution de 1958 favorise le contrôle du respect de la Constitution elle-même, de l’autre le développement de normes internationales et européennes a élargi le champ des normes de référence pour les activités administratives. Ces deux éléments – sources internes (Chapitre 1) et sources internationales (Chapitre 2) – feront en ce sens l’objet des chapitres de ce titre.
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