Chapitre 2 – Le contrôle de légalité

L’une des premières tâches du juge administratif a toujours été, et reste, de contrôler la légalité des actes qui lui sont soumis par un justiciable. On parle alors de la fonction de juge de l’excès de pouvoir, toute illégalité de l’administration constituant potentiellement un excès condamnable dans l’utilisation des pouvoirs qui lui sont confiés. Ce contrôle de légalité est l’objet unique du « recours pour excès de pouvoir » (I). Un tel contrôle est effectué sur le fondement de moyens de légalité regroupés en ce que l’on nomme des cas d’ouverture (II).

Pour citer cette page : Marie-Joëlle Redor-Fichot et Xavier Aurey, « Chapitre 2 – Le contrôle de légalité », Introduction au droit administratif, Fondamentaux, 2024 [https://fondamentaux.org/?p=1303]

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