Antoine Pillet, « Le droit international public, ses éléments constitutifs, son domaine, son objet »

Pour ce troisième post de la série des Fondateurs (je n’ai en ce moment malheureusement pas le temps de poster d’autres articles), j’avais envie de rendre hommage à la Revue Générale de Droit International Public en publiant des extraits de son tout premier article.

Cet article est d’autant plus intéressant que les hypothèses et conclusions qu’il pose ne sont pas si éloignées des réalités actuelles.

Antoine Pillet, « Le droit international public, ses éléments constitutifs, son domaine, son objet », Revue Générale de Droit International Public, tome 1, 1894, pp.1-32 (extraits, texte complet sur Gallica)

L’une des difficultés les plus graves que rencontrent dès le début de leurs travaux les jurisconsultes adonnés à l’étude du droit des gens réside certainement dans la connaissance imparfaite de la nature et de la valeur respective des éléments dont cette science se compose. Par la position suprême qu’il occupe, par son indépendance de toute loi écrite, par le rapport étroit qui l’unit aux conditions générale de la vie des nations, le droit des gens touche à la fois à la philosophie par le droit naturel et au droit positif par les traités, à la morale internationale et à la politique, en un mot à plusieurs disciplines distinctes au milieu desquelles il est souvent difficile de lui assigner sa place. Et cependant il importe de déterminer exactement ces place, car ce n’est qu’autant qu’elle est bien délimitée et bien connue, que l’on peut posséder des idées nettes et certaines sur le domaine dans lequel son autorité est appelée à s’exercer, sur les rapports que ses prescriptions auront pour objet de gouverner […].

L’homme, dont on retrouve la personnalité au fond de toute conception du droit, nous apparaît, si l’on envisage sa situation, comme naturellement engagé dans les liens de trois sociétés différentes, une société nationale, une société internationale, enfin la grande association que forment tous les membres du genre humain. A la vérité on peut le supposer engagé dans bien d’autres rapports sociaux, naturels comme la famille ou artificiels et volontaires comme le sont ces innombrables associations que l’on a coutume de constituer chaque fois qu’un but supérieur aux forces d’un individu isolé tente l’ambition de plusieurs. Mais ces groupes particulier n’apparaissent point au premier plan, étant incorporés dans la société du premier ordre, l’Etat, qui les réunit, les domine, les dirige et en un certain sens les représente. Comme groupes élémentaires, doués d’une existence distincte, respectivement indépendants et souverains dans leur sphère, on ne rencontre que les trois types que nous venons de citer : les sociétés nationale, internationale et humaine […].

Au-dessus de la société nationale, on retrouve un autre groupe plus étendu, la société internationale, dont les sujets sont les peuples qui jouent dans celle-ci un rôle assez semblable à celui dévolu aux individus dans celle-là. A la différence de la précédente, cette société ne se trahit du dehors par aucun signe visible et, à en juger par les apparences, on pourrait croire qu’il n’existe pas dans le monde d’autres sociétés que les divers Etats qui se sont partagé sa surface. Elle n’en existe pas moins cependant. Si l’on entend par société un ensemble d’individus en rapports normaux et constants, on conviendra fatalement que cette notion s’applique aussi exactement aux nations qu’aux hommes eux-mêmes […].

On parle souvent de communauté internationale, si souvent que cette expression est devenue un terme consacré, et en même temps il semble que l’on ne s’explique pas encore très exactement en quoi consiste la communauté, quel est cet élément commun qui permet de considérer les peuples comme autant de membres égaux d’un même corps au regard des relations internationales ; cependant l’existence de cette communauté est considérée par les jurisconsultes comme le postulat fondamental du droit des gens. Doit-on entendre par là une communauté d’intérêts immédiats ? Cela ne répondrait pas à la réalité des choses. S’il est vrai que tout Etat a le souci et en quelque sorte l’entreprise de la conservation et du développement des forces confiées à sa garde, il est vrai aussi que le moyens propres à produire ce résultat peuvent entraîner entre les peuples des divergences considérables. Une nation peut avoir, et cela pendant des siècles entiers, l’intérêt le plus direct à l’affaiblissement d’une puissance qu’une autre nation juge essentiel de maintenir dans sa force première. Un peuple peut à bon escient favoriser l’émigration de ses membres alors qu’un peuple voisin fera tout pour l’empêcher ; un pays déploiera souvent au service du libre échange la même conviction et la même ardeur qu’un autre pays dépensera en faveur de la protection. Bref, si le but dernier est unique, les voies qui y conduisent, variant au gré des circonstances, sont en général fort éloignées les unes des autres, et ce n’est pas sur ce terrain que l’on peut trouver cet élément commun qui permet de considérer des national indépendantes comme appartenant à titre égal à une même société. Dire, avec Bluntschli, que la base de la société internationale est dans la nature humaine, dans sa similitude, dans son égalité, c’est, à ce qu’il semble, commettre une confusion, car il ne s’agit point ici des droits respectifs des individus mais des droits des nations et, quoique l’on puisse comparer l’un à l’autre, il est certain qu’il n’existe pas entre l’un et l’autre de véritable identité.

La seule véritable communauté qui existe entre Etats est, à notre avis, une communauté de fonctions. Tout gouvernement, quel que soit son nom ou sa forme, a les mêmes devoirs à remplir envers ses sujets. En tant que ceux-ci se trouvent engagés dans le commerce international, leurs souverains se trouvent par la force des choses amenés à exercer ensemble ces devoirs analogues ; c’est ce qui constitue les diverses nations en communauté internationale […].

Mais cette société n’est pas la dernière de toutes. Derrière elle se présente à nous un groupe plus vaste, la communauté humaine, l’ensemble de tous les hommes qu’ils soient ou qu’ils ne soient pas engagés dans les liens d’une société particulière, d’un Etat. Les mêmes raisons qui ont déterminé la formation de la société internationale, la variété des ressources et des besoins et aussi cet instinct de sociabilité, déjà noté par Aristote et qui était pour nos anciens jurisconsultes la base du droit naturel, devaient  naturellement pousser les hommes à se rapprocher et à s’unir. La seule qualité d’homme est une raison suffisante de relations, et la société purement humaine, la plus ancienne de toute, ne laisse pas, en dépit de la restriction progressive de son importance, de mériter une mention dans l’analyse de la condition de l’homme social actuel.