Associer pratique, recherche et enseignement en Droit : la naissance de la Clinique Juridique des Droits Fondamentaux

Le 20 novembre 2009, le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit de l’Université de Caen Basse-Normandie a inauguré sa Clinique Juridique des Droits Fondamentaux[1]. Cet Clinique est née de la collaboration des Professeurs Lauréline Fontaine, Marie-Joëlle Redor et de moi-même.

Il nous est apparu intéressant de revenir tant sur le concept de Clinique juridique que sur ce projet spécifique afin de montrer leur intérêt non négligeable dans le cadre d’une possible évolution des formations et de la recherche en Droit, et plus spécifiquement en droits fondamentaux.

Petite histoire des Cliniques juridiques

Né au début du XXe siècle sous la plume de deux professeurs de droit, l’un russe, Alexander I. Lyublinsky[2], et l’autre américain, William Rowe[3], le concept de clinique juridique a été remis en avant dans les années 1930 par l’école réaliste américaine, notamment grâce à Jerome Frank[4]. Toutefois, les deux premières cliniques juridiques ne sont nées aux Etats-Unis qu’après la Seconde guerre mondiale, en 1947, au sein des universités Duke et Tennessee[5]. Aujourd’hui, pratiquement chaque Law School dispose de sa propre Law Clinic. Ce concept a au fur et à mesure essaimé dans le monde, dans un premier temps auprès des pays du Commonwealth (Australie, Canada, Royaume-Uni…) puis dans d’autres Etats : africains (Afrique du Sud, Sénégal…), asiatiques (Chine, Vietnam…) ou sud-américains (Argentine, Chili, Pérou…), avant de finalement s’introduire dans quelques bastions de la vieille Europe continentale (Espagne, Pologne…).

Au sens premier du concept, l’activité clinique dans les Facultés de Droit, notamment aux Etats-Unis, a une double vocation pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent ainsi à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées. Les premières cliniques avaient ainsi pour objectif de fournir une assistance juridique aux plus démunis et de rendre ainsi le droit accessible tout en formant les étudiants à devenir des juristes responsables.

Les activités de ces cliniques ont ainsi été répertoriées suivant différentes catégories à savoir les activités de type contentieux (représentation de personnes devant une juridiction), transaction (représentation de personnes dans le cadre de procédures juridiques de transaction), associatif (collaboration avec des ONG pour plaider en faveur de groupes sociaux), plaidoyer législatif (des projets visant à faire évoluer la législation en cause), médiation (plaidoyer pour des personnes dans le cadre de solutions informelles de résolutions de conflits) et stages pour les étudiants.

Avec le développement des Droits de l’Homme, l’apparition de juridictions régionales spécialisées et des tribunaux pénaux internationaux, certaines Cliniques se sont tournées vers cette branche du droit pour en faire leur principale activité.

Un exemple intéressant en la matière est celui de la Clinique juridique pour le Tribunal spécial de la Sierra Leone créée en juin 2004 par le Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique de l’Université McGill au Canada[6]. Cette structure fournit un soutien en matière de recherches juridiques aux Chambres du TSSL situées à Freetown. Ainsi, les étudiants qui travaillent à la Clinique préparent des notes sur différentes questions juridiques à la demande des juges et officiers du Tribunal. En plus des demandes de recherche qui s’étalent sur le long terme, cette Clinique est également en charge du traitement des questions urgentes qui apparaissent lors des procès en cours.

Un autre exemple pourrait être celui de l’International Human Rights Law Clinic de l’Université de Californie de Berkeley[7]. Cette structure est centrée autour de quatre pôles d’intervention, à savoir : la promotion des droits de l’homme aux Etats-Unis, les droits économiques, sociaux et culturels, les droits de l’homme et le contre-terrorisme et enfin sur les questions de responsabilité et de justice transitionnelle. Au sein de cette clinique, les étudiants travaillent sur des projets relatifs aux droits de l’homme au nom des individus et des communautés marginalisées qui ont été les cibles de la répression et de la violence. En outre, ils élaborent des dossiers concernant des litiges devant les institutions judiciaires nationales et internationales à propos de violations des droits de l’homme. Ils s’impliquent également dans des études empiriques interdisciplinaires relatives aux violations des droits de l’homme. En novembre 2008, l’International Human Rights Law Clinic a par exemple publié un rapport de quelques 130 pages sur la situation à Guantanamo et ses conséquences.

En France, les cliniques juridiques sont quasi-inexistantes en tant qu’institutions. S’il existe au sein de certaines universités des activités occasionnelles comparables à celles d’une clinique (ex : « les ateliers juridiques » entre le Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme de l’Université Paris II Panthéon-Assas et le barreau de Paris portant sur la rédaction d’amici curiae auprès de la Cour européenne des droits de l’homme), seules deux structures pérennes ont été établies dans des universités françaises. La première, dénommée « Maison du droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas », a vu le jour en 2007 et consiste en l’accueil, par des avocats du Barreau de Paris, assistés d’étudiants volontaires, de demandeurs extérieurs souhaitant obtenir à titre gratuit un conseil juridique. La seconde a ouvert ses portes à la rentrée 2008 à l’Université François Rabelais de Tours dans le cadre du Master « Droit et Justice » et permet aux étudiants, notamment, de travailler sous la direction d’enseignants sur des questions posées par des professionnels du droit et liées à des cas réels. De par leur mode de fonctionnement et le cadre dans lequel elles évoluent, ces deux structures s’orientent donc sur des activités à vocation locale.

Il n’existe donc actuellement en France aucune structure clinique pérenne sur la thématique des droits fondamentaux. La Clinique Juridique des Droits fondamentaux de l’Université de Caen entend combler ce vide.

Le Projet de Clinique Juridique des Droits Fondamentaux

Ce projet vise à développer au sein l’Université de Caen Basse-Normandie, spécifiquement dans le cadre du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED), un centre de compétences dans le domaine de la « recherche clinique » et de l’« enseignement clinique » en droits fondamentaux.

En effet, le CRDFED souhaite, dès le départ, que la Clinique Juridique des Droits Fondamentaux de l’Université de Caen embrasse toutes les missions de l’Université, et avant tout celles d’un centre de recherche. De manière inédite, le CRDFED associe donc au sein de la Clinique un volet recherche et un volet enseignement, l’un et l’autre se complétant mutuellement :

• Un volet de « recherche juridique clinique » : la recherche juridique clinique doit être comprise comme l’activité de recherche visant à améliorer la connaissance d’un droit ou d’un mécanisme juridique à travers l’étude spécifique de cas. On retrouve cette même démarche dans la recherche clinique médicale et ses essais cliniques, à la différence qu’il n’est pas loisible au juriste de tester ses modèles in vivo. Loin de s’opposer à une « recherche fondamentale », la recherche clinique sera un lieu de rencontre entre le monde universitaire et la pratique juridique. Il est d’ailleurs important de constater qu’il n’existe actuellement au sein du milieu juridique universitaire « rien qui ne permette de valoriser, s’il y a lieu, l’apport qualitatif de la pratique professionnelle à la recherche scientifique »^[8]. C’est en ce sens que la recherche clinique a notamment un rôle à jouer. Ainsi, « les véritables cliniques extraient la théorie de la pratique […]. [Généralement,] les professeurs cliniques font d’importantes contributions au développement d’expertise sur les aptitudes et les théories de la pratique juridique, ce qui intensifie les liens entre le barreau et le monde universitaire »[9]. Cette « alchimie nouvelle ascendante » au sein des rapports entre les connaissances théoriques et l’apprentissage pratique « pourrait déboucher sur une réflexion substantielle et théorique sur le contenu de la norme »[10], un passage de l’existence à l’essence. Sans se référer spécifiquement à l’activité clinique, Serge Sur voit dans cette « ingénierie juridique » « une maturité de la pensée juridique »[11]. Par ailleurs, suivant la proposition n°202 du Rapport Truchet de 2007 appelant les facultés à pratiquer « dans la mesure de leurs moyens, toutes les formes de recherche, dans ses aspects les plus abstraits comme dans ses aspects les plus concrets, les plus classiques comme les plus nouveaux »[12], la recherche clinique apportera un complément intéressant aux missions de recherche de l’Université. La Clinique permettra donc également « de mener des études qualitatives et quantitatives, nourrissant aussi bien la recherche scientifique que des propositions d’action (réformes juridiques, politiques, sociales, etc.) »[13].
• Un volet d’« enseignement juridique clinique» : si la devise du Collège de France est « Enseigner la recherche en train de se faire », celle de l’enseignement clinique pourrait être « Mettre en œuvre la recherche en train de se faire ». L’enseignement juridique clinique offre ainsi la possibilité aux étudiants et doctorants en droit, pendant leur cursus et sous la direction d’enseignants de l’université, de travailler sur des cas réels, en collaboration avec des avocats, des ONG, des institutions nationales ou internationales. Il porte sur des faits authentiques, et les affaires sont développées du point de vue de la société civile. D’ailleurs, ce type d’enseignement fait lui aussi partie des 76 recommandations pour l’enseignement du droit émises par le Rapport Truchet (proposition n°109)[14] et répond également à ce que souhaitait le Rapport Lyon-Caen de 2002, à savoir « développer les formes d’enseignement qui rompent avec la perspective trop technicienne déjà évoquée, et assurent un apprentissage plus actif, et […] promouvoir plus de diversité dans les méthodes »[15].

La clinique juridique permet donc de réinscrire les Facultés de Droit au sein d’une dimension sociétale en offrant la possibilité d’une diffusion et d’une mise en œuvre des compétences et connaissances acquises au travers de ses formations et de son activité de recherche. Cette structure joue également le rôle d’un forum de réflexion théorique sur les possibilités et la portée du droit comme outil d’amélioration des pratiques sociales.

Le Centre de recherche sur les droits fondamentaux s’est donné pour objectif à la fois de poursuivre des recherches dans le domaine des droits fondamentaux et d’élargir son champ d’investigation aux évolutions contemporaines du droit public et du droit international, notamment sous l’impulsion des droits fondamentaux. Aujourd’hui comme hier, ces droits et libertés attachés à l’individu « restent un défi […]. Ils représentent la seule base possible d’un ordre international fondé sur une communauté d’Etats de droit refusant la loi du plus fort entre les nations ou la discrimination entre les personnes »[16]. Le CRDFED, de par ses activités, participe ainsi d’une meilleure compréhension de ces droits et de leurs mécanismes de protection, et favorise donc leur effectivité. Dans ce contexte, et en se fondant sur le socle de savoirs présents à l’Université de Caen, il est apparu pertinent d’ancrer les futures activités cliniques autour de la thématique des droits fondamentaux. Dans ce cadre, deux axes prioritaires de travail ont naturellement été privilégiés s’agissant des activités de la Clinique :

• Les droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel,
• Le droit international humanitaire et la justice pénale internationale.

Ce choix a été opéré en fonction des compétences propres aux membres du Centre de recherche, mais aussi au regard du traitement insuffisant de ces questions au sein des universités françaises. Cette singularité de la Clinique et plus largement du CRDFED constitue un facteur important pour la pérennité de ce projet.

Les axes prioritaires de la clinique et les expériences étrangères nous permettent d’entrevoir une palette d’actions possibles en matière d’activités cliniques sur les droits fondamentaux. Diverses modalités sont ainsi envisageables :

• Appui aux ONG dans des dossiers liés aux droits de l’homme,
• Aide à la rédaction de plaintes devant des juridictions et autres instances nationales et internationales de résolution des conflits,
• Amici curiae devant les mécanismes nationaux et internationaux de protection (dont mémoires auprès du Conseil constitutionnel français),
• Rédaction de notes de synthèse sur des évolutions législatives et jurisprudentielles,
• Rédaction de rapports pour des institutions nationales et internationales,
• Expertise juridique auprès d’organisations étatiques et interétatiques…

Dans ce cadre, l’activité de la Clinique Juridique des Droits Fondamentaux peut être appréhendée au regard des trois objectifs suivants :

• Développer une expertise en droits fondamentaux par la Recherche,
• Associer chercheurs et praticiens à la compréhension et au développement des droits fondamentaux,
• Assurer une « formation intégrée » des étudiants sur les droits fondamentaux.

De cette relation tripartite entre chercheurs, praticiens et étudiants naît une valeur ajoutée pour la recherche en droits fondamentaux et plus largement pour le domaine des droits de l’homme. Dans ce cadre, les résultats attendus sont de deux types. Ils concernent, d’une part, la recherche et l’enseignement en droits fondamentaux, et d’autre part, la valorisation de la recherche en droits fondamentaux.

Les résultats pour la recherche et l’enseignement en droits fondamentaux

En associant chercheurs, étudiants et praticiens, la Clinique souhaite mettre en avant et valoriser l’apport qualitatif de la pratique professionnelle à la recherche scientifique. Ainsi, comme forme d’analyse micro-juridique, l’approfondissement de chaque cas, de chaque projet, permettra d’extraire la théorie de la pratique. La Clinique juridique met en place le cadre et les moyens d’une évolution de la recherche en droits fondamentaux par cet apport d’une forme de réflexion différente.

De même, approche innovante en France et complémentaire sous bien des formes de l’enseignement traditionnel, l’activité de la Clinique permettra d’enrichir l’offre éducative en droit. Cette formation intégrée apportera ainsi aux étudiants une expérience des activités juridiques liées à la promotion et à la protection des droits de l’homme. Ils renforceront par là-même leurs compétences et connaissances nécessaires à tout bon juriste[17] tout en développant une autonomie et un sens des responsabilités indispensables à leur future carrière.

La valorisation de la recherche en droits fondamentaux

Valoriser la recherche, c’est lui conférer une valeur autre que celle qu’elle possède déjà ontologiquement. Les objectifs de base de cette valorisation visent tant à mettre en valeur l’expertise des chercheurs universitaires (leurs savoirs et savoir-faire) que les résultats de leurs recherches. En soi, l’activité de la Clinique se situe donc sur le plan d’une valorisation sociale de l’activité scientifique, correspondant au « développement et à la diffusion, à partir de travaux de recherche, de solutions ou d’applications pratiques destinées à améliorer une situation ou à résoudre un problème social (au sens large) »[18]. Elle participe ainsi d’un processus d’innovation sociale en ce qu’elle vise à la conversion de nouvelles connaissances en bénéfices sociaux.

Cette conversion passera ainsi par différents canaux, à savoir :

• La mise en place d’un centre d’expertise dans le domaine des droits fondamentaux,
• La formation des étudiants à la mise en œuvre pratique des résultats de la recherche en droits fondamentaux,
• La mise en place de partenariats et collaborations avec des avocats, ONG, institutions permettant ainsi de transférer des savoirs et savoir-faire de l’Université vers la société civile.

La Clinique apportera aux chercheurs, aux étudiants comme aux praticiens une meilleure compréhension des droits fondamentaux et de leurs mécanismes juridiques de protection et permettra ainsi de leur assurer une meilleure effectivité. Au-delà, de par les analyses qu’elle sera amenée à effectuer, la Clinique constituera une force de proposition et d’action tant au niveau local qu’au niveau national ou international.

Approches croisées

Loin de s’opposer, les deux axes de travail de la Clinique que sont les droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel et le droit international humanitaire et la justice pénale internationale se complètent de manière intéressante.

Un exemple pertinent de cette convergence est visible à travers la question, sur le plan international, d’une possible responsabilité de protéger[19]. Ainsi, un fondement global a été donné à des opérations auparavant séparées, telles les actions de justice transitionnelle ou de reconstruction des Etats. Ne se limitant pas à une « responsabilité de réagir », cette responsabilité de protéger englobe aussi la « responsabilité de prévenir » et la « responsabilité de reconstruire ». Toute action de la Communauté internationale face à un Etat défaillant, stratégie de peace-making, de peace-building, voire de State-building, se doit donc aujourd’hui d’être entreprise dans le respect de principes propres à garantir un droit à la justice et le retour à un Etat de droit. Cette volonté passe avant tout par une réflexion préalable sur la légalité et la légitimité des actions à entreprendre mais aussi sur la réforme des institutions en cause, dans le but premier de protéger les droits fondamentaux. Si la justice internationale, et plus largement la communauté internationale, a en effet vocation à faire respecter les droits de l’homme, son action ne peut cependant qu’être subsidiaire de l’activité interne des Etats, normalement plus à même de les rendre effectifs. Dans cet ordre d’idées, la mise en place de juridictions pénales internationalisées, qui désignent des organes judiciaires de composition mixte, comportant des juges internationaux et des juges nationaux, s’inscrit dans le cadre d’une optique de reconstruction des systèmes judiciaires internes ou encore dans le cadre du rétablissement de l’Etat de droit suite à une situation conflictuelle. En siégeant au lieu de commission des crimes et en associant à la présence de juges internationaux celle de juges nationaux, ces différents mécanismes juridictionnels permettent, dans une certaine mesure, une « (ré)appropriation » par l’Etat sur le territoire duquel le territoire duquel les crimes ont été commis de son droit de punir, attribut fondamental de la souveraineté de l’Etat, l’établissement d’une « justice hors sol » étant en outre susceptible, dans certains cas, de priver un peuple de sa capacité de réfléchir à sa propre histoire.

Il faut ainsi remarquer que les activités de la Clinique ont vocation à répondre à ces questions et à former des juristes capables de mettre en œuvre ces processus. Tant l’étude de cas concernant les droits fondamentaux dans l’ordre constitutionnel français que celle d’affaires de droit pénal international et de droit humanitaire seront propices à une réflexion croisée fructueuse. Ainsi, chercheurs, praticiens et étudiants pourront se nourrir de ces éléments pour élaborer et mettre en œuvre des approches innovantes que ce soit en matière d’actions de State building ou d’actions des organisations régionales et internationales s’inscrivant dans le cadre du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

[1] Cf.le site internet du CRDFED – http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/clinique

[2] A. Lyubinsky, « About Legal Clinics », Journal Of Ministry of Justice (Russia), 175-181 (1901).

[3] W. Rowe, « Clinics Legal and Better Trained Lawyers a Necessity, 11 Ill. Law Review 591 (1917).

[4] J. Frank, « Why not a Clinical Lawyer-School ? », 81 U. PA. Law review 907 (1933), « A Plea for Lawyers-Schools », 56 Yale Law Journal 1303 (1947).

[5] Les premiers éléments d’éducation clinique au sein d’une faculté de Droit sont apparus dès 1910 aux Etats-Unis à la Northwestern University School of Law de Chicago, mais pas en tant que structure spécifique. Celle-ci ne verra le jour dans cette université qu’en 1969 sous le nom de Bluhm Legal Clinic.

[6] Plus d’éléments sont disponibles sur leur site internet – http://francais.mcgill.ca/humanrights/clinical/clinic/

[7] Plus d’éléments sont disponibles sur leur site internet – http://www.law.berkeley.edu/ihrlc.htm

[8] Eric Millard, « Sur un argument d’analogie entre l’activité universitaire des juristes et des médecins », Mélanges D. Lochak, 2007, pp.353-352.

[9] Projet Justice Initiative de l’Open Society Institute, http://www.justiceinitiative.org/francais/fr_activites/fr_lcd

[10] Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Pour un enseignement clinique du droit », Les Petites Affiches, 2006, n°218-219, pp.5-6 : « Si le lien entre les connaissances théoriques et l’apprentissage pratique se fait traditionnellement de façon descendante, de manière à ce que les premières soient éprouvées par le second, peut-être serait-il intéressant d’y coupler une alchimie nouvelle, ascendante cette fois-ci. De cette manière, l’essai de nouveaux instruments procéduraux, que la pratique juridique et judiciaire dans les cliniques rendrait possible, pourrait déboucher sur une réflexion substantielle et théorique sur le contenu de la norme ».

[11] Serge Sur, « Rapport Introductif », Droit international et Relations internationales. Journée d’Etude de la SFDI du 28 novembre 2008, à paraître.

[12] Groupe de travail sur l’enseignement juridique, Rapport Truchet, 76 recommandations pour l’enseignement du droit, janvier 2007.

[13] Eric Millard, « Sur un argument d’analogie entre l’activité universitaire des juristes et des médecins », Mélanges D. Lochak, 2007, pp.353-352.

[14] Groupe de travail sur l’enseignement juridique, Rapport Truchet, 76 recommandations pour l’enseignement du droit, janvier 2007.

[15] Commission de Réflexion sur les Études de droit, Antoine Lyon-Caen (dir.), Rapport, avril 2002, p. 13.

[16] Emmanuel Decaux, « Editorial. 2001 et après… », Droits fondamentaux, n° 1, juillet – décembre 2001 [www.droits-fondamentaux.org]

[17] Telles la recherche documentaire, l’analyse et la synthèse, la gestion de dossiers, la rédaction de documents juridiques, la connaissance pratique des mécanismes juridique nationaux et internationaux… Cf. Robert MacCrate (dir.), Report of The Task Force on Law Schools and the Profession: Narrowing the Gap, American Bar Association, 1992, Chap. V.

[18] Conseil de la science et de la technologie du Québec, La valorisation de la recherche universitaire, Clarification conceptuelle, février 2005, p.9 (disponible sur http://www.cst.gouv.qc.ca/IMG/pdf/Valorisation_Rech_Univ.pdf).

[19] Cf. notamment Gareth Evans, Mohamed Sahnoun (dir.), La responsabilité de protéger, Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États, Décembre 2001.