La liberté de manifestation, une liberté en sursis ?

Le 20 février 2017, le Mouvement Inter Luttes Indépendant appelait à un « Blocus dans les lycées pour Théo et contre les violences d’Etat » et à une manifestation Place de la Nation à Paris le 23 février à 11h00¹. Treize arrêtés portant interdiction de séjour sont alors rapidement adoptés à l’encontre de certains militants du MILI par Michel Cadot, préfet de police de Paris². Au visa des dispositions normatives sur l’Etat d’urgence³, les débordements constatés « lors de la manifestation contre l’impunité policière et en soutien à Théo organisée le samedi 18 février » sont invoqués au soutien de ces interdictions de séjour⁴. Dans le même temps, la Préfecture de Police de Paris diffuse sur Twitter un message à l’attention des lycéens, indiquant que « Participer à une manifestation non déclarée engage votre responsabilité pénale ! »⁵, ce que certains médias appellent une « manifestation sauvage »⁶. Tout comme aucun média n’a relevé qu’aucun délit de participation à une manifestation non déclarée n’existe en droit français, nombre d’entre eux parlent également de rassemblement, de manifestation ou encore de marche « non autorisé[e] »⁷. Dans un autre contexte, Nathalie Kosciusko-Morizet demandait le 15 février 2017 dernier au préfet de police de Paris « de n’autoriser aucun rassemblement appelant au boycott de l’État d’Israël et de poursuivre systématiquement tout rassemblement non autorisé incitant à la haine envers un État démocratique et reconnu », arguant notamment de la prolongation de l’état d’urgence⁸.

L’utilisation problématique, tant par les journalistes que par les politiques, d’un tel vocabulaire de l’autorisation des manifestations revient cycliquement, à chaque mouvement social. Lorsque l’on pense par exemple aux rassemblements de 2016 contre la loi travail, fleurissaient dans la presse nationale des articles aux titres évocateurs tels « Loi Travail : Pourquoi la manifestation est-elle autorisée cette fois-ci à Paris »⁹ ou « Loi Travail. Les opposants autorisés à manifester jeudi à Paris »¹⁰.

Au-delà d’un rappel de la distinction légale entre manifestations, réunions publiques et attroupements (1), il est nécessaire de souligner que la liberté de manifestation n’est pas un « droit absolu », mais bien une liberté encadrée (2). Toutefois, la manière dont sont aujourd’hui prises en compte les violences potentielles dans ce processus pose problème (3), l’état d’urgence ne venant d’ailleurs pas améliorer les choses (4)¹¹.

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1. https://www.facebook.com/events/1392364584140899/ Selon son site internet, le MILI est « un collectif composé de «jeunes» – lycéens, étudiants ou non. qui se démarque radicalement des organisations syndicales et politiques classiques de droite et de gauche par ses objectifs, son fonctionnement et ses modes d’action », https://miliparis.wordpress.com/presentation-du-mili/.
2. « « Blocus pour Théo » : 16 lycées paralysés et une manif à paris pour dénoncer les violences policières », LCI.fr, 23 février 2017 http://www.lci.fr/faits-divers/blocus-pour-theo-plusieurs-lycees-paralyses-en-ile-de-france-et-une-manif-a-paris-pour-denoncer-les-violences-policieres-2027030.html. Pour la lecture de l’un de ces arrêtés, cf. https://paris-luttes.info/home/chroot_ml/ml-paris/ml-paris/public_html/IMG/jpg/scan01.jpg et https://paris-luttes.info/home/chroot_ml/ml-paris/ml-paris/public_html/IMG/jpg/scan02.jpg
3. Id. : « Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifié (sic) relative à l’état d’urgence, notamment le 3° de son article 5 […] ; Vu le décret n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 […] ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n° 2015-1476  du 14 novembre 2015 relatif à l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ».
4. Id.
5. https://twitter.com/prefpolice/status/834446382874386435
6. « Violences policières : 16 lycées bloqués à Paris en soutien à Théo L. », Le Monde, 23 février 2017 http://www.lemonde.fr/violences-policieres/article/2017/02/23/manifestation-en-soutien-a-theo-l-16-lycees-bloques-a-paris_5084297_5078781.html#sUoSp2p3xaH5FBZQ.99, également http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/affaire-theo-les-lyceens-parisiens-organisent-une-manifestation-sauvage-place-de-la-nation-917213.html.
7. « Affaire Théo : 10 lycées bloqués à Paris, manifestation à Nation », Le Point, 23 février 2017 http://www.lepoint.fr/societe/affaire-theo-10-lycees-bloques-a-paris-manifestation-a-nation-23-02-2017-2106901_23.php ; « Affaire Théo : manifestations en cours à Paris et Montpellier », Le Figaro, 23 février 2017 http://etudiant.lefigaro.fr/article/-blocus-pour-theo-plusieurs-lycees-bloques-en-region-parisienne_3d6e1c2e-f9a0-11e6-a915-9c70b2c29c59/ ; « Affaire Théo : des échauffourées éclatent en marge d’une manifestation de lycéens », Franceinfo:, 23 février 2017 http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/arrestation-violente-a-aulnay-sous-bois/direct-affaire-theo-au-moins-16-lycees-bloques-a-paris-plusieurs-autres-sont-perturbes_2070019.html ; « Une marche non-autorisée pour dénoncer les violences policières à Lyon », Lyon Capitale, 11 février 2017 http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/Une-marche-non-autorisee-pour-denoncer-les-violences-policieres-a-Lyon ; Légende sous la photo illustrant l’article « Affaire Théo : des mesures concrètes pour la prévention des violences policières ! », Libération, 8 février 2017 http://www.liberation.fr/debats/2017/02/08/affaire-theo-des-mesures-concretes-pour-la-prevention-des-violences-policieres_1547136
8. Lettre de Nathalie Kosciusko-Morizet publiée sur le site internet Le Monde Juif.info, 15 février 2017 http://www.lemondejuif.info/2017/02/nkm-frappe-fort-presidente-groupe-lr-saisit-prefet-exige-fin-rassemblements-anti-israel-a-paris/
9. « Loi Travail: Pourquoi la manifestation est-elle autorisée cette fois-ci à Paris », 20 Minutes, 27 juin 2016.
10. « Loi Travail. Les opposants autorisés à manifester jeudi à Paris », Ouest-France, 12 septembre 2016.
11. De manière générale, cf. également Mathias Murbach-Vibert, « Manifestations », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, octobre 2016 ; Thibault Guilluy, « La liberté de manifestation, un droit introuvable ? », RFDA, 2015, pp. 499-511.