Décret du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités, art. 50

Les fonctions propres au Pouvoir municipal, fous la surveillance et l’inspection des Assemblées administratives sont : […]

De faire jouir les Habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, Lieux & Édifices publics.