Vu LA REQUÊTE du sieur Beaugé, demeurant à Paris…, tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un arrêté du maire-adjoint de Biarritz, en date du 3 juin 1925, dans celles de ses dispositions par lesquelles le maire a, d’une part, interdit « de se déshabiller ou de se rhabiller sur les plages ou dans les falaises de Biarritz… et a, d’autre part, interdit la circulation en costume de bain… en dehors des zones réservées aux baigneurs…;

Vu les lois des 5 avr. 1884, 7-14 oct. 1790 et 24 mai 1872 ;

CONSIDÉRANT que la requête du sieur Beaugé tend à l’annulation de l’art. 2 de l’arrêté du maire de Biarritz, en date du 3 juin 1925, en tant qu’il fait défense aux baigneurs de se déshabiller et de se rhabiller sur les plages ou dans les falaises de Biarritz qui sont toutes fréquentées, et de l’art. 3 dudit arrêté qui, complété par un arrêté du 20 juill. 1926, interdit la circulation en costume de bain, même avec le peignoir, en dehors des zones réservées aux baigneurs ; que la requête doit être regardée comme dirigée contre l’arrêté ainsi modifié ;

En ce qui concerne l’art. 2 :

Cons. qu’il appartient au maire, en vertu des pouvoirs de police qu’il tient de l’art. 97 de la loi du 5 avr. 1884, de prescrire les mesures nécessaires pour assurer le maintien du bon ordre et de la décence sur le rivage de la mer; que, dès lors, le maire de Biarritz, en raison delà disposition naturelle et de la fréquentation des plages et falaises de cette commune, a pu, sans excès de pouvoir, interdire aux baigneurs de se déshabiller et de se rhabiller sur lesdites plages et falaises ;

En ce qui concerne l’art. 3 :

Cons. que, s’il appartenait au maire de prohiber la circulation des baigneurs dans des tenues contraires à la décence, et notamment le port du costume de bain sans peignoir, sur les voies et dans les lieux publics.il ne pouvait, comme il l’a fait, interdire, par voie de disposition générale, la circulation en costume de bain « même avec le peignoir » ; que cette prescription ne saurait trouver sa justification dans la nécessité d’assurer le maintien de l’ordre public ; qu’ainsi le sieur Beaugé est fondé à en demander l’annulation ;…

(Annulation de l’art. 3; rejet du surplus; timbre remboursé).