Henri Capitant, Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit, 1926

(*3) AVANT-PROPOS

La thèse consistait autrefois en un ensemble de propositions que le candidat devait soutenir devant la Faculté pour être reçu docteur. Aujourd’hui, le mot a changé de signification. Il désigne un ouvrage écrit, que le candidat doit faire imprimer, dans lequel il étudie d’une manière approfondie une question empruntée à l’une des diverses matières enseignées dans les facultés de droit. La thèse moderne exige une longue préparation, des recherches et des lectures étendues, et son élaboration demande un très sérieux effort de construction, auquel tous les étudiants ne sont pas suffisamment préparés. Au cours de leurs années de licence et de doctorat, beaucoup perdent l’habitude d’écrire, de composer et de rédiger. Se contentant de préparer leurs examens dans des manuels, ils n’apprennent pas à consulter les sources, les statistiques, ils ne lisent pas les grands ouvrages fondamentaux, et c’est pourquoi ils se trouvent fort embarrassés le jour où il faut entreprendre un travail personnel de longue haleine comme la thèse.

Sans doute, depuis l’introduction des épreuves écrites dans les examens de licence, nos étudiants travaillent davantage; ils assistent plus nombreux aux cours, aux conférences facultatives, fréquentent (*4) plus assidûment la bibliothèque et les salles de travail, apprennent à se servir des sources, des recueils de jurisprudence, lisent les grands traités, les revues.

Mais ceux qui font cet effort ne sont encore qu’une minorité. Aussi ne faut-il pas s’étonner que le niveau moyen des thèses reste moins élevé qu’on ne le souhaiterait. Il est même surprenant, étant donné le défaut de préparation technique de la plupart des candidats, de rencontrer, en dehors des thèses de l’élite de nos docteurs qui, elles, ont une grande valeur et contribuent pour une large part au progrès de la doctrine juridique et économique, autant de travaux honorables obtenant les mentions très bien ou bien. C’est là une preuve des qualités intellectuelles de notre race¹.

Si donc la plupart de nos docteurs ne pèchent que par un défaut d’éducation technique, il est possible, semble-t-il, en attendant que l’organisation matérielle de nos facultés permette de combler cette lacune pour le plus grand nombre, d’y suppléer dans une certaine mesure par des conseils: ce sont là les raisons qui m’ont déterminé à rédiger cet opuscule. Il m’a paru qu’il était possible d’apprendre aux candidats au doctorat comment on doit choisir le sujet de sa thèse, diriger ses recherches, quelles sources il faut consulter, comment on fait le plan de son ouvrage, comment on le compose, comment on dresse les tables, la bibliographie, comment enfin on corrige les épreuves. Je me suis efforcé de réunir ici toutes les indications qui pourront leur être utiles, et surtout j’ai voulu leur apprendre à travailler avec méthode. Avoir de la méthode, tout est là. Faute de ce fil directeur, on perd un temps précieux, on disperse ses efforts, on n’arrive pas à dominer son sujet.

(*5) J’ajoute que je me suis plus spécialement placé, en écrivant ces pages, sur le terrain du droit privé. On ne parle bien que de ce que l’on connaît bien et les barrières traditionnelles qui séparent le droit privé du droit public et plus encore l’un et l’autre de l’économie politique sont trop hautes, trop résistantes encore pour qu’on puisse se flatter de dominer l’ensemble des sciences juridiques, politiques et économiques. Néanmoins, la méthode de travail varie peu, et c’est pourquoi je pense que ces conseils pourront être utiles à tous les étudiants en doctorat.

 

(*17) CHAPITRE PREMIER – LE CHOIX DU SUJET

I. Par qui ce choix doit-il être fait. — On ne saurait trop recommander aux candidats de réfléchir longuement avant d’arrêter le choix du sujet de leur thèse. Pour mener à bien son travail, il faut, en effet que l’auteur soit fortement intéressé par les questions qu’il va approfondir et que, d’autre part, cette étude ne dépasse pas la mesure de sa capacité. Si le sujet choisi répond à ces deux conditions, il y aura beaucoup de chance pour que le résultat soit bon. Mais si l’intérêt n’est pas mis en éveil, si les difficultés rencontrées découragent l’effort, le travail traînera et l’étudiant en arrivera à compter le nombre de pages qu’il écrit pour s’arrêter quand il croira avoir fait le minimum indispensable.

Le choix du sujet constitue donc un acte particulièrement délicat et difficile. A la vérité, il devrait toujours émaner du candidat lui-même, car personne mieux que lui n’est en mesure de connaître ses aptitudes et ses goûts. Aussi les règlements lui permettent-ils de faire ce choix librement. Il suffit que le sujet rentre dans l’une des matières comprises dans le programme des deux examens qu’il a à subir et soit approuvé par le doyen.

(*18) Dans ces conditions, on peut s’étonner que les étudiants n’usent pas tous de cette liberté. Et pourtant, la plupart n’en profitent pas pour cette raison très simple qu’ils ne se donnent pas la peine de chercher à l’avance les questions qu’ils pourraient traiter. Ils se contentent de choisir une des branches du droit ou de l’économie politique et demandent à l’un des maîtres qui l’enseignent de leur indiquer quelques sujets et d’accepter de présider la soutenance de la thèse. L’embarras du président est parfois assez grand. Il connaît peu ou pas du tout le candidat qui s’adresse à lui et ignore quelle est la valeur de ses études antérieures. Il ne peut se renseigner que par un bref interrogatoire. Il indique donc quelques questions plus ou moins difficiles, et c’est entre elles que l’étudiant exerce son choix, souvent sans grand discernement.

Fort heureusement, les choses ne vont pas toujours ainsi, mais trop rares sont les étudiants qui ont à l’avance sérieusement réfléchi aux sujets qu’ils pourraient traiter et font un choix raisonné après avoir écouté les observations de leur président.

Comment donc remédier à ces errements ? Il est bien évident qu’on ne peut poser ici de règles absolues, mais seulement donner quelques conseils utiles sur le moment où l’étudiant doit se préoccuper du sujet de sa thèse et sur les raisons qui doivent déterminer sa décision.

II. A quel moment faut-il choisir le sujet de la thèse. — Il ne faut pas attendre le dernier moment. Il y a tout avantage à faire ce choix au cours de la préparation des examens de doctorat.

(*19) En effet, si le sujet que l’on a tout d’abord adopté paraît au bout de quelques semaines de recherches trop difficile ou peu attrayant, il est possible d’en prendre un autre sans que de grands inconvénients résultent de ce changement, tandis que si l’on attend d’avoir passé ses deux examens pour faire son choix, on est pressé par le temps et obligé de persévérer dans le travail entrepris, malgré les difficultés que l’on rencontre, sous peine de subir les plus fâcheux retards.

En outre, en s’y prenant de bonne heure, non seulement on fait un choix plus judicieux, mais on épargne son temps et sa peine. Le candidat peut, en effet, recueillir peu à peu, sans qu’il lui en coûte beaucoup de peine, tous les documents intéressants qui parviendront à sa connaissance : articles de doctrine, décisions de jurisprudence, documents législatifs français et étrangers, statistiques, etc. Il se constituera ainsi lentement un dossier important et gagnera par là un temps précieux. Ajoutons qu’il est fort avantageux de pouvoir réfléchir à loisir aux questions que l’on doit étudier. L’esprit, tenu en éveil, trouve, dans l’étude même des autres institutions, l’occasion de faire des rapprochements utiles et féconds ; il se familiarise avec le sujet, en voit les diverses faces, les points de contact avec d’autres questions. Cette longue méditation, si féconde et qui seule permet des œuvres solides, n’est pas possible quand le choix est fait à la dernière heure.

Aussi beaucoup de ceux qui s’en tiennent à ces fâcheux errements ne commencent-ils à bien connaître leur sujet qu’au jour où ils ont achevé leur travail. C’est alors seulement qu’ils en sentent les imperfections et les lacunes ; ils seraient prêts à faire mieux, mais il est trop tard.

(*20) III. Conseils sur le choix du sujet. — 1° L’étudiant commencera par décider de la branche du droit privé ou public, ou de la partie de l’économie politique dans laquelle il prendra son sujet de thèse. Sur ce point, il n’est pas possible de le conseiller à l’avance : cette décision dépend de ses préférences, de ses goûts, de ses études antérieures, et parfois, de la carrière à laquelle il se destine. A ce dernier point de vue, les candidats au doctorat qui exercent déjà une profession, qu’ils travaillent dans une étude, une compagnie d’assurances, une banque ou une administration, ont intérêt à étudier une institution se rattachant à leurs occupations. Placés à la source des renseignements, ils pourront faire une œuvre bien documentée, et, par conséquent, intéressante, car une thèse ne vaut que ce que valent les documents qui ont servi à la composer.

Quant à ceux qui, sans avoir encore abordé la vie des affaires, sont dès à présent fixés sur leur future carrière, il n’y a pour eux que des avantages à entreprendre un travail susceptible de leur servir par la suite.

2° L’étudiant cherchera ensuite la question ou l’institution qui fera l’objet de son travail. Les considérations personnelles tiennent ici encore une place prépondérante. Nous nous contenterons donc de présenter quelques observations générales, simples conseils qui pourront utilement guider la détermination du candidat.

A). — L’une manière générale, il vaut mieux prendre un sujet peu étendu et le traiter à fond plutôt que d’aborder une vaste matière que l’on se bornera à examiner superficiellement. Les questions qui (*21) paraissent au premier abord très limitées prennent, lorsqu’on les étudie de près, une extension insoupçonnée.

On leur découvre des ramifications nombreuses qui fournissent un champ bien plus ample qu’on ne le supposait au début. Certains articles du Code civil notamment, qui n’ont qu’une place fort restreinte dans les Commentaires, certaines institutions auxquelles les auteurs ne consacrent que quelques lignes, peuvent ainsi faire l’objet d’une étude intéressante.

B). — Il faut éviter de prendre un sujet sur lequel une bonne thèse a été composée au cours des années précédentes. On s’exposerait le plus souvent à des redites, on n’aurait pas la satisfaction de la création personnelle, satisfaction que la thèse doit procurer à son auteur ; il est indispensable, en effet, que l’étudiant ait l’impression qu’il apporte sa contribution personnelle au sujet choisi par lui. Mais, d’autre part, il faut ajouter que certaines institutions évoluent constamment et demandent par suite à être étudiées périodiquement, surtout en ce qui concerne la jurisprudence à laquelle elles donnent lieu.

C). — Les études de jurisprudence offrent une mine excessivement riche et qui est loin d’être épuisée. Bien des parties de notre jurisprudence moderne sont encore fort mal connues. C’est, en effet, par les décisions des tribunaux que notre droit actuel progresse, autant, sinon plus, que par l’intervention législative. Nous recommandons donc tout particulièrement ces études aux candidats au doctorat. Nous dirons plus loin comment elles doivent être comprises et dirigées.

D). — On peut également conseiller les travaux sur la jurisprudence antérieure au XIXe siècle. Jusqu’à ce (*22) jour, ces travaux ont été fort peu nombreux, et pourtant ils seraient fort utiles, car ils démontreraient, croyons-nous, pour bien des institutions, le lien qui unit notre jurisprudence actuelle à la jurisprudence antérieure et éclaireraient ainsi la marche du droit.

E). — L’étude des clauses notariales et de leurs modifications au cours du temps offre également de bons sujets de thèses. On peut donner comme exemples les travaux consacrés aux clauses concernant le rapport de la dot à la succession des père et mère qui l’ont constituée.

F). — La réglementation d’une institution dans une législation étrangère et sa comparaison avec la réglementation de cette même institution dans le droit français peut donner lieu à de très utiles travaux. On ne saurait trop recommander ce genre de sujet aux candidats qui sont en possession d’une langue étrangère et peuvent aller faire un séjour de quelques mois à l’étranger. Rien ne forme plus l’esprit juridique que ces comparaisons, rien n’est plus favorable à l’élargissement et à la rectitude des vues du jurisconsulte et de l’économiste.

G). — A l’inverse, nous conseillons moins le commentaire des lois toutes récentes, sur lesquelles il n’y a pas encore de jurisprudence. Ce commentaire est en général un travail assez ingrat à faire, et le candidat, n’ayant à sa disposition que les travaux parlementaires, risque de faire une œuvre manquant de vie.

H). — Les travaux de pure discussion théorique sur la nature juridique d’une institution présentent ordinairement plus de difficultés que les précédents. Ils (*23) exigent une maîtrise que ne peut encore posséder un étudiant, même ayant fait de bonnes études. L’auteur se borne le plus souvent à exposer et critiquer les principales doctrines soutenues par les juristes sans faire avancer la question. Or, quand on compose un ouvrage, il faut chercher avant tout à apporter quelque chose de nouveau, d’inédit sur le sujet que l’on traite.

Il faudrait que chaque thèse marquât un progrès dans la littérature juridique.

 

(*24) CHAPITRE II – BIBLIOGRAPHIE

Une fois le sujet choisi, il faut en dresser la bibliographie, c’est-à-dire la liste des travaux déjà parus sur la question que l’on se propose de traiter. Il n’est pas besoin d’insister sur la nécessité des recherches bibliographiques : elles sont indispensables pour arriver à connaître tous les écrits publiés sur le sujet choisi et en apprécier la valeur. On recherchera donc tous ces écrits, puis on en publiera la liste dans un index bibliographique joint à la thèse.

§ 1. – RECHERCHES BIBLIOGRAPHIQUES

Ces recherches ont dû être déjà commencées en vue du choix du sujet. Il s’agit maintenant de les compléter et d’en consigner les résultats par écrit, sur des fiches dont le nombre augmentera jusqu’à l’achèvement du travail.

Pour éviter aux étudiants des pertes de temps, il importe de leur donner, avant l’indication des sources auxquelles il faut puiser, quelques conseils sur la méthode à suivre dans ces recherches.

I. Conseils. — a) Constituer un dossier pour les (*24) recherches bibliographiques, dossier que l’on divisera en parties, consacrées, suivant les besoins du sujet, au droit romain, à l’ancien droit, au droit français moderne, au droit étranger. Dans chaque partie, et principalement dans celle concernant le droit français moderne, on classera sous des chemises distinctes :

Les ouvrages généraux qui consacrent quelque développement au sujet étudié ;

Les monographies diverses : thèses, ouvrages spéciaux, articles de revues, notes publiées dans les recueils de jurisprudence.

b) Dresser une fiche spéciale pour chacune des publications relevées en indiquant au besoin l’importance qu’elle paraît avoir.

c) Noter avec exactitude sur la fiche le titre de chaque publication et toutes les indications permettant de la retrouver aisément. Ainsi, pour un ouvrage général, ne pas oublier d’indiquer l’édition, s’il y en a plusieurs, le nom de l’éditeur, la date et le lieu de publication, les paragraphes et les pages traitant du sujet. Pour un article de revue, noter le titre de celle-ci, l’année et le numéro du tome de la revue, le titre de l’article, les pages de la revue qu’il occupe.

Toutes ces fiches seront groupées, comme nous l’avons dit, dans les diverses parties du dossier bibliographique. Ce dossier grossira peu à peu. Il se complètera même encore au cours du travail d’élaboration de la thèse, car il est rare que l’on trouve tout dès les premières recherches : les références rencontrées au cours des lectures font connaître des travaux que l’on n’avait pas encore découverts ; c’est une filière. On ne (*26) manquera pas de noter sur des fiches tout ce qui paraîtra utile à consulter, afin de ne rien oublier […].

 

(*41) CHAPITRE III – LE PLAN

Dès que l’on est en possession des principaux éléments de la bibliographie, il faut, en s’aidant de ces éléments, dresser le plan de son travail, c’est-à-dire en établir les divisions. Quelque ouvrage que l’on écrive, il est nécessaire de discipliner son esprit et de suivre dans le développement de son œuvre un ordre aussi logique, aussi rigoureux que possible. Pour nous, Français, le plan est l’ossature de l’œuvre. Nous ne pouvons supporter ni lire avec intérêt un ouvrage touffu et sans ordre où le lien manque entre les diverses parties.

I. PREMIÈRE ÉLABORATION DU PLAN

L’étudiant qui commence sa thèse ne peut, dès le début, se tracer un plan définitif : il ne connaît pas encore suffisamment pour cela le sujet. Le plan ne se dégagera qu’au fur et à mesure des recherches ; il dépendra des matériaux trouvés. Toutefois, l’auteur devra avoir soin de tracer au plus tôt un plan d’ensemble pour délimiter son sujet et préciser ses investigations. Pour cela, il prendra une vue générale de son sujet dans les (*42) travaux antérieurs qu’il lira rapidement en ne notant que les idées principales et les réflexions que lui suggère cette lecture, sans vouloir d’ores et déjà en retenir la substance et en extraire tous les renseignements qu’ils peuvent fournir. Ce qu’il faut, c’est acquérir le plus vite possible une vue d’ensemble de la matière et se fixer des points de repère pour les recherches qui vont suivre. L’étudiant tracera donc un plan provisoire pour se tracer des limites et éviter de se jeter dans des chemins de traverse. C’est, en effet, un danger qui guette quiconque entreprend l’étude d’une institution. De lecture en lecture, de renvoi d’un auteur à un autre, d’une décision de jurisprudence à une autre, on est souvent amené à glisser hors du sujet. On rencontre une question intéressante, mais un peu en marge de celle que l’on se propose d’étudier ; il est possible pourtant qu’on ait à en dire un mot, soit dans le corps de la thèse, soit en note pour montrer que l’on est informé de tous les tenants et aboutissants du domaine parcouru ; et comme on ne voit pas encore très nettement l’ensemble des développements futurs, on juge plus prudent de faire une fiche sur cette question. Il en résulte un certain encombrement qui nuit à la perception nette de ce qui est l’essentiel.

Aussi faut-il se demander souvent où l’on va, et faire le point : dans quelle mesure telle théorie, telles décisions de jurisprudence pourront-elles être utilisées, et à quelle partie du sujet faudrait-il les rattacher ? Si ce rapport n’est pas bien visible, noter en quelques lignes l’idée, les références précises pour y revenir, si besoin est, plus tard, et passer outre, en reprenant l’ordre que l’on s’est imposé. Le souci de la coordination des idées aura donc cet heureux effet de débarrasser (*43) l’étudiant des matériaux superflus et par là de hâter ses recherches et de le conduire plus sûrement à une conclusion nette.

II. DIVISION DU PLAN

Les divisions à adopter seront plus ou moins nombreuses suivant l’importance de la matière à traiter. Si le sujet le comporte, s’il présente des séparations bien tranchées, on le divisera tout d’abord en parties : par exemple, une première partie consacrée à l’étude de l’institution en droit français ; une seconde au droit comparé. Chaque partie pourra se diviser elle-même, si cela est nécessaire, en titres, mais en général, la répartition en chapitres sera suffisante. Chaque chapitre se subdivisera en sections, et les sections en paragraphes, et, au besoin, ces derniers comporteront un classement des idées à développer par indications de chiffres romains ou arabes.

A chacune des divisions et subdivisions adoptées par lui, l’étudiant consacrera un dossier spécial dans lequel viendront s’insérer autant de chemises qu’il y a de subdivisions, et il aura soin de mettre sur chacune de ces chemises un numéro d’ordre qui permettra de les reclasser aisément lorsqu’elles auront été déplacées. C’est dans ces chemises que prendront place toutes les fiches qu’il rédigera au cours de ses recherches. Il est nécessaire, en effet, pour ce travail de recherches, d’avoir toujours la plume à la main et de faire des fiches pour toutes les idées intéressantes, et notamment les associations d’idées, les rapprochements que font surgir dans l’esprit les lectures, les (*44) recherches et les réflexions, car on pourrait ne plus les retrouver par la suite. Ces fiches sont absolument indispensables, si l’on veut économiser son temps, et ne pas recommencer inutilement des recherches déjà faites. Ajoutons qu’il ne faut pas se contenter de fiches principales, mais qu’il faut faire aussi des fiches de renvoi grâce auxquelles on pourra, relativement aux points auxquels il sera fait allusion en dehors de la place où ils seront spécialement traités, se reporter en temps opportun à la fiche principale qui contient tous les renseignements.

Comme ces fiches seront souvent maniées, l’étudiant fera bien de rappeler par un numéro placé en tête de chacune le dossier spécial auquel elles appartiennent. Un ordre rigoureux s’impose, si l’on ne veut perdre beaucoup de temps à retrouver un renseignement au moment où il vous serait utile.

III. LE PLAN DÉFINITIF

Le travail de recherches et la réflexion conduisent presque nécessairement à modifier le plan primitivement établi, à déplacer certaines matières, à changer l’ordre des chapitres, des sections, des paragraphes. Si nous recommandons la constante préoccupation du plan durant la période d’initiation au sujet, c’est pour que l’auteur serre de près le problème étudié, le creuse en s’y enfermant, et évite d’être confus, mais il est bien évident qu’il doit apporter au plan d’abord tracé toutes les modifications que les recherches postérieures permettront de découvrir. Il faut avoir plutôt le souci de l’ordre que le respect d’un ordre une fois établi ; il (*45) faut de la méthode, mais pas de parti-pris. Remanier sans cesse quoique avec prudence, et si l’on jette bas un projet à cause d’une idée nouvelle, essayer tout de suite de trouver un nouvel enchaînement des idées, enfin ne laisser de désordre dans aucun coin.

Arrivé au point où le sujet semble assez nourri, on reprendra ses dossiers dans l’ordre où ils ont été classés, et l’on s’assurera que toutes les notes ont été remises à leur place, ainsi que les fiches de renvoi. C’est alors que, avant de se mettre à la rédaction, il faudra établir le plan définitif, détaillé, qui devra être rigoureusement agencé et dans lequel chaque développement aura sa place marquée. Cela est indispensable pour éviter les à-coups ; on écrira très facilement, si l’on n’a qu’à suivre point par point le plan arrêté en utilisant les notes classées une dernière fois d’après l’ordre définitivement adopté.

Dans ce plan, toutes les divisions : parties, titres, chapitres, sections, paragraphes, doivent avoir leur rubrique ; c’est un excellent moyen pour arriver à un classement rigoureux et satisfaisant de la pensée. Pour ces rubriques, il faut s’appliquer à trouver des formules courtes et bien frappées. Mais il importe de conserver une certaine uniformité dans les titres et les sous-titres ; on évitera, par conséquent d’employer tantôt la forme indirecte et tantôt la forme directe : — la forme indirecte, qui comporte un substantif avec complément, sans verbe ; ex. : de la nature juridique de…, de l’étendue des obligations…, des effets et des rapports entre le… et la… etc. — la forme directe, phrase complète avec sujet, verbe et complément; ex. : La stipulation pour autrui ne s’explique pas par une idée de gestion d’affaire, etc. Il convient (*46) également d’éviter de donner aux titres la forme interrogative : quels sont les effets de… ? Il nous paraît plus conforme aux usages suivis pour les ouvrages didactiques et plus élégant d’employer uniformément le style indirect. La table des matières se présentera mieux et sera plus facile à consulter.

Le plan étant définitivement arrêté, il faut se préoccuper de l’introduction, partie difficile à rédiger, car le problème doit y être présenté sans dire d’ores et déjà la solution qu’il recevra. Il faut expliquer comment il se pose, dans quel domaine précis du droit il prend place. En somme l’introduction doit contenir toutes les notions nécessaires pour pouvoir entrer ensuite sans difficulté au cœur du sujet.

Enfin, la thèse doit comporter une conclusion. Combien de candidats l’oublient et s’arrêtent net sur la discussion de la dernière question qu’ils avaient à traiter. L’ouvrage est inachevé. Il est indispensable pour la clarté et l’utilité de la thèse de ramasser en quelques pages les idées essentielles qui se dégagent du travail accompli, et de formuler les conclusions en termes nets et précis.

Nous recommandons de ne rédiger l’introduction, tout comme la conclusion elle-même, qu’en dernier lieu, c’est-à-dire après la rédaction du corps de la thèse.

IV. LE ROLE DU PRÉSIDENT²

Lorsque l’étudiant aura établi son plan définitif, il fera bien, avant de commencer la rédaction, de le soumettre à son président, afin de provoquer les observations que celui-ci pourrait lui faire et d’en tirer (*47) profit. Au surplus, c’est pendant tout le travail de rédaction de la thèse que le candidat doit rester en rapport avec son président. Combien les thèses seraient mieux faites, si les étudiants demandaient des conseils à leur président au cours de l’élaboration de leur travail, au lieu d’attendre qu’il soit terminé pour se présenter à nouveau chez lui ! Les étudiants méconnaissent absolument en pratique le rôle de conseiller et de directeur- qui doit être celui du président.

 

(*48) CHAPITRE IV – LA DOCUMENTATION

Avant de parler de la rédaction de la thèse, revenons un peu en arrière pour donner quelques conseils sur la manière dont on doit conduire la documentation. Il faut entendre par là non seulement le dépouillement des ouvrages, monographies, articles, notes de jurisprudence publiés sur l’institution étudiée, mais encore, suivant les cas, l’étude des précédents, le dépouillement de la jurisprudence ancienne et moderne, la consultation des statistiques, les recherches de droit comparé.

Il est utile d’insister sur ces différents points.

I. LES PRÉCÉDENTS HISTORIQUES

L’introduction historique, dans les cas où elle est nécessaire, car tous les sujets n’en comportent pas, est certainement une des parties de l’ouvrage qui exigent le plus gros effort. La difficulté est de savoir quelle proportion il convient de lui donner. Si l’on veut étudier avec détail l’histoire d’une institution à travers les siècles, il faut être capable de consulter les sources, (*49) d’étudier successivement, après le droit romain, les glossateurs, les canonistes, les romanistes et les anciens auteurs coutumiers. Il faut beaucoup lire, beaucoup chercher pour trouver peu. Mais combien ces recherches sont passionnantes ! Malheureusement elles exigent beaucoup de temps et souvent une préparation toute spéciale. Tous les aspirants au doctorat ne sont pas capables de fournir cet effort. Le mieux est donc de demander conseil à son président qui décidera s’il y a lieu ou non de faire une partie historique, et quelle doit en être l’importance. Si cette partie paraît nécessaire pour éclairer et expliquer le fonctionnement juridique actuel de l’institution, le candidat, à moins de se sentir capable de faire une œuvre vraiment originale, et d’embrasser la totalité du champ historique, bornera son effort aux périodes les plus importantes ; il pourra être assez bref sur le droit romain, s’il ne trouve rien à dire de nouveau à son sujet, et insistera au contraire sur telle ou telle période moins connue. En tous cas, quelle que soit l’étendue qu’il veuille donner à l’historique, il ne devra jamais se Contenter de reproduire des renseignements de seconde main trouvés dans des livres antérieurs. C’est une détestable méthode qui conduit aux pires erreurs, car la vérité se déforme aussi bien en passant de livre en livre que de bouche en bouche.

II. LE DÉPOUILLEMENT DE LA JURISPRUDENCE

Nous ne reviendrons pas sur la jurisprudence antérieure au XIXe siècle. Nous avons dit ci-dessus quels sont les principaux recueils à consulter, si l’on veut (*50) pousser les recherches dans cette direction. Nous nous en tiendrons donc à la jurisprudence moderne.

L’étude critique de la jurisprudence tient aujourd’hui une place considérable dans les œuvres de doctrine et dans les thèses de doctorat. Les décisions des tribunaux sont, en effet, pour le jurisconsulte ce que les phénomènes naturels sont pour le savant. De même que ce dernier observe les choses du monde extérieur, les classe, et déduit de ces observations des lois, de même c’est par l’étude des décisions de la jurisprudence que le jurisconsulte peut saisir la vie du droit, le fonctionnement des institutions juridiques et, en même temps, leur évolution. C’est, en effet, en grande partie par la jurisprudence que des modifications sont apportées à l’ordre juridique. Le juriste doit donc étudier la jurisprudence pour se rendre compte de cette évolution, en constater la direction, et au besoin, la redresser par ses critiques et ses observations.

L’examen de la jurisprudence offre pour le jurisconsulte un double intérêt. D’abord, l’observation des faits qui suscitent les procès, lui fournit de précieuses indications sur les rapports juridiques des individus, sur la façon dont ils se forment, sur leur enchevêtrement et sur les conflits qu’ils provoquent. Il faut donc, quand on étudie la jurisprudence, reconstituer tout d’abord les circonstances de faits qui ont engendré le litige. C’est bien souvent le seul procédé que, le jurisconsulte ait à sa disposition pour saisir sur le vif le mouvement de la vie juridique, c’est-à-dire la conclusion des opérations juridiques et les conséquences imprévues qu’elles peuvent entraîner au cours de leur existence, soit entre les intéressés, soit à l’égard de leurs ayants cause. Sans doute, il faut bien aussi (*51) étudier les rapports juridiques en dehors des conflits qu’ils peuvent susciter, dans la pratique notariale, dans celle des hommes d’affaires, des commerçants, dans les usages commerciaux, mais il n’en reste pas moins qu’un grand nombre d’opérations juridiques, ainsi que leurs conséquences, ne sont connues que par les procès qu’elles engendrent. Nous ne saurions donc trop recommander aux étudiants de porter leur attention sur l’examen des faits des litiges. Ils y trouveront de précieuses indications et, bien souvent, c’est par cet examen seulement qu’ils pourront se rendre compte du fonctionnement réel de l’institution qu’ils étudient.

Mais là n’est pas encore le principal intérêt qu’offre la jurisprudence, car ce que le jurisconsulte doit y rechercher avant tout, c’est la solution que les magistrats ont donnée aux litiges portés devant eux, et les motifs sur lesquels ils se sont fondés. Il importe donc d’apprendre aux candidats au doctorat, qui font malheureusement trop souvent preuve d’une inexpérience regrettable, comment il faut conduire et comprendre l’étude de la jurisprudence, en leur indiquant :

1° quels sont les recueils et les ouvrages à consulter, et comment il faut s’en servir ;

2° comment il faut relever et classer les décisions recueillies ;

3° quelle importance respective il faut attacher à ces décisions, suivant qu’il s’agit de jugements de tribunaux, d’arrêts de cours d’appel, ou d’arrêts de la Cour Suprême.

[…]

 

(*68) CHAPITRE V – LA RÉDACTION DE LA THÈSE

Une fois qu’il a terminé ces divers ordres de recherches, l’auteur a une vue d’ensemble de son sujet. Il faut maintenant qu’il se rende bien compte du mécanisme et du fonctionnement de l’institution qu’il étudie, qu’il en comprenne exactement l’importance, l’utilité. Il doit être en état d’en donner une description conforme à la réalité. C’est à ce résultat qu’il doit s’efforcer d’arriver, s’il veut faire une œuvre vivante et par conséquent intéressante. Quand il est ainsi bien maître de son sujet, il peut prendre la plume et rédiger. C’est la partie la plus difficile, la plus pénible du travail. C’est l’œuvre de production proprement dite.

Il faut y apporter tous ses soins, veiller à la correction des phrases, au style, à l’ordre rigoureux et méthodique du développement. Nous conseillons d’écrire par phrases courtes et claires, d’éviter les incidentes trop longues qui alourdissent le style et rendent la compréhension obscure ou difficile. Il faut viser avant tout à la clarté et à la simplicité. Bien des thèses, parmi les meilleures, sont comme on dit quelquefois, dures à lire à cause d’une trop grande concision de la pensée.

(*69) Lorsqu’on a trop longtemps porté en soi un sujet et qu’on en connaît tous les détails, qu’on en a exploré toutes les parties, on est porté à se contenter d’explications insuffisantes, de formules trop ramassées. Il faut éviter ces raccourcis qui risquent de fatiguer et de rebuter le lecteur.

Mais on doit avoir grand soin, d’autre part, de ne pas verser dans le défaut contraire, plus fréquent du reste que le précédent, qui consiste dans le « délayage » ou le remplissage. On évitera par exemple les trop longues citations tirées des auteurs, des travaux préparatoires d’une loi, des décisions de jurisprudence. Il faut savoir garder ici la juste mesure. Dans une discussion juridique, il est inutile de reproduire toutes les opinions, même celles qui sont abandonnées, de les discuter abondamment sans oublier aucun argument, aucune objection, même les moindres. L’argumentation demande à être serrée, vigoureuse, Pour frapper et convaincre le lecteur. Dans une controverse, il y a ordinairement un argument principal, décisif en faveur de telle ou telle opinion ; c’est sur celui-ci qu’il faut insister ; c’est lui qu’il faut développer.

L’ordre rigoureux du développement de la pensée est également nécessaire. Chaque chose doit venir à sa place, et non ailleurs, il faut éviter avec la plus grande attention de sauter d’une idée à une autre pour revenir ensuite à la précédente.

Ajoutons que la première rédaction ne doit jamais être tenue pour définitive. Il en faut au moins deux, et quelquefois bien davantage pour les passages les plus difficiles. Le premier jet de la pensée doit être revu, arrangé, perfectionné.

(*70) Disons encore que l’auteur doit apporter la plus grande précision dans toutes les citations qu’il fait. Qu’il s’agisse d’articles de loi, de décisions de jurisprudence, d’opinions d’auteurs, on doit toujours indiquer exactement l’article, et au besoin l’alinéa de l’article, le titre de l’ouvrage, son édition, le n°, la page cités, donner la date exacte des décisions en notant toujours la référence aux recueils.

Nous recommandons en outre à l’étudiant de ne pas écrire sur de trop grandes feuilles, afin d’éviter trop de perte de temps quand il sera obligé de recopier une page pour une cause ou pour une autre ; de laisser une large marge pour les indications supplémentaires et les renvois ;  de bien séparer les notes du texte. On est souvent fort embarrassé pour savoir comment écrire les notes, surtout lorsqu’elles sont un peu longues. Le mieux est, à mon avis, de les rédiger sur une feuille spéciale que l’on colle au-dessous du texte correspondant. On aura soin de numéroter chacune des pages de son manuscrit sur la gauche, en réservant le côté droit pour la pagination définitive qui sera faite une fois le manuscrit terminé et quand tout sera bien en place.

Lorsqu’on a quelque addition ou modification à apporter à des pages déjà rédigées, on doit éviter les surcharges excessives qui embarrassent l’imprimeur et sont souvent pour lui une cause d’erreurs. Il est préférable d’user des ciseaux, ou de supprimer le passage modifié et de coller à sa place la nouvelle rédaction.

Enfin, il est bien entendu qu’il ne faut jamais écrire que d’un côté de la page.

(*71) Sommaire. — Il est bon, en tête de chaque section ou paragraphe, de résumer en un sommaire les idées qui y seront développées. Ce sommaire sera un guide utile pour le lecteur et servira pour la confection de la table analytique.

Numérotage. — Il peut être également utile de numéroter les développements de la thèse, du début à la conclusion. Ce procédé est recommandable, à la condition de ne pas abuser du nombre des numéros, c’est-à-dire de n’en changer qu’autant qu’on passe vraiment d’une idée à une autre. Il a un avantage Pour le lecteur, qui voit d’un coup d’œil où s’arrêtent les développements qu’il recherche, et qui peut ainsi plus facilement consulter l’ouvrage. Il est également commode pour les renvois que l’on a à faire à des passages antérieurs ou postérieurs de la thèse. En l’absence de numérotage, ces renvois sont fort difficiles. En effet, Il est rare que l’imprimeur compose un ouvrage en totalité, avant de commencer le tirage définitif. Pour ne pas immobiliser trop longtemps ses caractères, il tire généralement les premières feuilles avant d’avoir mis en page les dernières. Si donc il est possible au cours de l’impression de faire des renvois aux pages antérieures de l’ouvrage, il est fort difficile de citer un passage contenu dans la partie non encore mise en page. Le numérotage est le seul moyen de faire à l’avance sur le manuscrit tous les renvois aux divers passages de l’ouvrage.

Ajoutons enfin que l’emploi des numéros facilite la confection des tables qui doivent accompagner la thèse, et auxquelles nous arrivons maintenant.